Un arrêt du Tribunal fédéral menace les me-sures d’encouragement en faveur des sports de neige

Mercredi, 24. Janvier 2018

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt à fin décembre 2017 stipulant que les écoles ne peuvent exiger qu’une participation financière des parents aux coûts pour l’organisation d’excursions et de camps

obligatoires d’au maxi-mum 16.- francs par jour. Sans une contribution financière plus élevée, les excursions et les camps (de sports de neige) pourraient bien ne plus être proposés au sein des écoles suisses. L’Initiative sports de neige Suisse est consternée et déplore que les mesures d’encouragement pour la promotion des sports de neige au sein des écoles, qui ont déjà fait leur preuve et sont soutenues par le Parlement, soient menacées par cet arrêt du Tribunal fédéral.